Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sillon, service en ligne destiné aux artistes musicaux pour la création d'assets visuels à partir de l'analyse audio.

Sillon est accessible après création d'un compte personnel. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux entités légalement constituées. Chaque compte est strictement personnel et non transférable.

Tu es propriétaire à 100 % des assets générés via Sillon. Sillon ne revendique aucun droit sur les images, visuels ou fichiers produits à partir de tes briefs. Tu peux les exploiter commercialement sans restriction ni redevance, y compris pour des releases commerciales, du merchandising ou de la communication.

En contrepartie, tu garantis que les éléments que tu fournis (textes, références, fichiers audio) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Tes fichiers audio sont stockés dans un espace de stockage privé chiffré, isolé par compte. Sillon n'utilise jamais tes morceaux à des fins d'entraînement de modèles IA, de revente, ou de communication. L'accès est protégé par des URLs signées à durée limitée. Tu peux supprimer tes fichiers à tout moment.

• Les crédits offerts à l'inscription expirent 30 jours après attribution.
• Les crédits achetés n'expirent jamais.
• Aucun crédit n'est prélevé en cas d'échec de génération.
• Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables entre comptes.
• Sillon se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

Il est interdit de :

• Contourner les protections anti-abus (faux comptes, automation, honeypot bypass).
• Générer des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte à des tiers.
• Revendre, partager ou louer l'accès à ton compte.
• Scraper ou extraire les données de la plateforme par des moyens automatisés.

Tout comportement abusif peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Sillon est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas un résultat artistique spécifique ni la disponibilité continue du service. Notre responsabilité est limitée au montant des crédits détenus par l'utilisateur au moment du litige.

Sillon se réserve le droit de modifier ces CGU. Toute modification sera notifiée par email ou notification in-app avec un préavis de 15 jours. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@sillon.app